Protection des données personnelles
SmartClaim accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est SmartClaim, représenté par Pierre Marchès.
Contact : pmarches@primeconseil.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SmartClaim, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
- Données de connexion : logs de connexion, adresse IP
- Données professionnelles : fonction, entreprise, projets
- Documents contractuels : contrats, courriers, pièces justificatives téléversés par l'utilisateur
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La fourniture et le bon fonctionnement de la plateforme SmartClaim
- La gestion des comptes utilisateurs
- L'analyse IA des dossiers de réclamation (claims)
- L'amélioration continue de nos services
- La communication relative à votre utilisation du service
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de service liant SmartClaim à votre organisation
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques
- L'intérêt légitime de SmartClaim pour l'amélioration de ses services
5. Hébergement et sécurité
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVH, Roubaix). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
L'analyse IA est réalisée via l'API Anthropic (Claude). Les données transmises à l'API ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles et sont traitées conformément aux engagements de confidentialité d'Anthropic.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable (5 ans en droit commun). Les données de connexion sont conservées pendant 12 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : pmarches@primeconseil.com
8. Cookies
Le site smartclaim.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
9. Modifications
SmartClaim se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : mars 2026
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